Conditions d’acceptation des déchets

Tous les déchets listés sur la «liste des déchets admissibles» (F19), à condition qu’ils respectent nos «conditions d’acceptation» (F07 et F58),

En cas de doute ou pour toute question, contactez-nous !

Oui, nous délivrons aux collecteurs un certificat d’acceptation en début d’année pour les déchets de :

• bacs à graisses de restaurants ou de petits commerces (ex: boucherie artisanale)
• boues des réseaux d’assainissement publics ou à usage domestique
• balayures de voiries
• sables d’aires de lavage
• graisses et sables de station d’épuration urbaine

Un certificat d’acceptation peut être délivré aux producteurs sur demande.

Pour les autres déchets, spécifiques, nous établissons un certificat d’acceptation sur remise d’échantillon.

Dans ce cas, pour chaque produit, et chaque site de production, nous adresser:
• un ou plusieurs échantillon(s) représentatif(s) (2L minimum),
• une fiche de demande d’acceptation préalable,
Pour les stations d’épuration soumises à autorisation dans le cadre de la réglementation ICPE (rubrique n°2750 ou 2752) ou sur demande particulière d’Ecopur : les résultats d’analyse du déchet (voir liste sur la fiche de demande d’acceptation préalable)
Ces fiches doivent être dûment complétées par le producteur.

Nous vous communiquerons :

• En cas d’acceptation : un numéro d’acceptation est indiqué,
• En cas de refus : le motif du refus est indiqué.

Pour rendre plus rapide la prise en charge du camion, pensez à bien nous remettre toutes les informations dont nous avons besoin !

Horaires d’ouverture sans rendez-vous : Du lundi au Vendredi de 7h à 16h.

Sur rendez vous sur le site d’Ormoy : A la prise de rendez-vous, par téléphone, fax ou mail, merci de nous indiquer la nature du déchet et son numéro d’acceptation préalable.

Peut-on livrer des déchets en mélange ? Oui, à condition qu’ils soient du même type.

ATTENTION ! majoration du tarif ou au refus de dépotage, selon le cas :

• le mélange des déchets gras et des déchets sableux
• le mélange des déchets gras ou des graisses de station à d’autre déchets gras

Oui, toute livraison doit être clairement identifiée.

Merci de nous remettre un document indiquant, pour chaque déchet présent dans la citerne :

• la nature précise du déchet (par exemple : graisses de restauration, ou de station, ou industrielles…)
• l’ouvrage pompé
• le nom ou la raison sociale, et l’activité du producteur
• l’adresse du lieu de pompage (et non l’adresse de facturation)
• le numéro d’acceptation préalable

Pour rendre plus rapide la prise en charge du camion, pensez à bien nous remettre toutes les informations dont nous avons besoin !

Le déchet est il contrôlé avant dépotage ?

Oui, un échantillon est prélevé avant tout dépotage et controlé par notre laboratoire. Ce contrôle ne prend que quelques minutes.

Comment faut-il dépoter ?

Les «consignes de dépotage» expliquent pour chaque site et pour chaque filières, les différentes étapes du dépotage et donnent notamment les consignes de sécurité à respecter.

Avant le premier dépotage, un protocole de sécurité de déchargemement ( avant chaque ouverture de compte, vous devez être identifié comme client ) doit avoir été établi.

Pensez à porter vos équipements de sécurité sur les sites ECOPUR !

• Parce que le déchet n’entre pas dans les critères analysés par le laboratoire
• Parce que le déchet a été souillé par des contaminants.

Pour éviter les refus de dépotage, ATTENTION :

• aux citernes souillées par des matières dangereuses
• aux odeurs suspectes (de type solvant…)

Un bon de pesée est systématiquement remis au chauffeur. Il est complété par les informations fournies par le collecteur :  

• La nature du déchet
• Son producteur
• L’adresse du lieu de pompage
• En cas de regroupement, le tonnage estimé de chaque déchet.

Pour les Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD) : Remplir correctement toutes les rubriques, et notamment le code de nomenclature déchet
En effet, nous ne sommes pas autorisés à remplir des BSD incomplets

Nous vous remercions de bien vouloir compléter et nous retourner par mail ou fax notre dossier de demande d’ouverture de compte disponible au 01.56.71.56.88 :

• 2 exemplaires de nos Conditions générales de vente, paraphés en page 1 et signés en page 2
• 2 exemplaires dûment complétés du Protocole Sécurité de déchargement

A cette fin :

• Compléter le cadre « Entreprise Extérieure » par votre raison sociale, votre adresse…
• Cocher, dans la case « Réalisée par » :
  • «EE», si vous réalisez le transport,
  • «ET» si vous sous-traitez le transport. Dans ce cas, vous devez également transmettre un protocole à chacun de vos sous traitants, leur faire compléter l’encart «Entreprise de transport», les faire signer en fin de document et nous en adresser un exemplaire.
• Indiquer la fréquence estimée des déchargements
• Compléter et signer la case « Entreprise extérieure » en fin de document.

Nous vous confirmerons alors votre ouverture de compte par courrier et vous retournerons :

• un exemplaire du protocole sécurité de déchargement et de nos Conditions générales de vente (pour accéder à ce document, vous devez être identifié comme client), validés par nos soins
• votre certificat d’acceptation préalable